Une démarche claire. Les autorisations nécessaires. Un contrat transparent.
Comment l’arrangement est mis en œuvre, avec une liste de contrôle en langage clair et des liens vers les documents applicables.
- 1UtCS vérifie le site, le compte, l’autorité du client et la voie réglementaire disponible.
- 2Vous recevez la conception proposée, le modèle financier complet et les conditions commerciales.
- 3La demande CEB applicable et l’accord de raccordement sont complétés, y compris l’évaluation du réseau si nécessaire.
- 4Les licences, permis, autorisations ou exemptions documentées pertinentes sont confirmés pour l’arrangement.
- 5L’installation, la protection, le comptage, l’inspection et la mise en service suivent les exigences applicables.
- 6Le suivi et la facturation utilisent l’arrangement approuvé, avec votre accès aux relevés et une procédure d’enquête.
- 7La REA-EO suit un processus distinct d’éligibilité, de vérification, d’émission et de vente.
Registre de preuves
Un certificat de constitution confirme la constitution. Il n’établit pas le statut réglementaire du modèle de service ni de chaque installation. Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre source et son statut.
- Constitution de la sociétéVérifié
Certificat de constitution, N° de société 233976, 27 avril 2026.
- Base juridique propre au modèleDocuments en attente
Nécessite un avis juridique propre au modèle et la correspondance CEB/URA.
- Approbation de raccordement du projetPar projet
Nécessite l’accord de raccordement CEB applicable.
- Statut du programme carbonePar actif
Nécessite la méthodologie, la validation et les relevés de registre.
- N° de société
- 233976
- Date de constitution
- 2026-04-27
- Forme
- Private company limited by shares
Un certificat de constitution confirme la constitution. Il n’établit pas le statut réglementaire du modèle de service ni de chaque installation. Chaque affirmation ci-dessous porte sa propre source et son statut.